J.O. 283 du 5 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

NOR : MCCI0400922A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2004, Mme Briot (Nicole), inspecteur général des finances, est reconduite dans ses fonctions de membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter du 27 mai 2004.